Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 mars 2020 à 10h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article additionnel après l'article 26, amendement 164

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 164 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 48 rectifié ?

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