Intervention de Céline Brulin

Nous voulons revenir à une égalité de traitement entre les différentes installations classées pour la protection de l’environnement.

Bien évidemment, il existe une disparité de traitement selon le régime ICPE dont relèvent les entreprises – autorisation, enregistrement ou déclaration –, mais ce sont des différences intrinsèques à ce régime même.

Cependant, il n’y a pas forcément de lien entre le régime dont dépend l’entreprise et l’importance ou non de la pollution du sol qu’elle peut engendrer.

On peut même penser – nous en avons des exemples à l’esprit – qu’une installation soumise à déclaration, qui, par définition, est moins contrôlée par l’administration, peut avoir pollué les sols de manière beaucoup plus significative qu’une ICPE autorisée ou enregistrée.

Cet amendement tend à rétablir une égalité de traitement dans les mesures de gestion des sites pollués.