Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

La commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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