Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Permettre la mutualisation des travaux entre le raccordement électrique et les réseaux de télécommunication est un objectif légitime dont le Gouvernement partage le principe, déjà mis en œuvre dans le cadre d’enfouissement coordonné des réseaux de distribution – électricité, télécoms, éclairage public… – à travers des conventions ad hoc.

Toutefois, la rédaction de cet amendement ne nous convient pas tout à fait. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat, en attendant de retravailler l’écriture du dispositif au cours de la navette.