Intervention de André Reichardt

Cet amendement vise à répondre à une demande récurrente. Je ne me suis pas réveillé la semaine dernière en me disant qu’il y avait un problème de recensement !

Un certain nombre de questions orales et écrites ont déjà été posées sur ce sujet. La dernière date du 11 juillet 2019. Or, madame la secrétaire d’État, vous me donnez à peu de choses près, peut-être même êtes-vous en deçà, la même réponse.

Vous m’assurez que l’Insee rectifie les non-réponses, mais sans me dire comment il s’y prend. Aux refus de répondre s’ajoutent aussi les réponses incomplètes. On peut répondre à ces formulaires via internet, et certaines personnes – nous évoquions ce matin la mission sur l’illectronisme – ne les remplissent pas correctement.

Ce qui me préoccupe essentiellement, c’est la réalité des faits. Or certains maires disent eux-mêmes que les recensements ne correspondent pas à la réalité des populations de leur commune. Mme la rapporteure évoquait les niveaux de diplôme, mais d’abord faut-il avoir conscience que des personnes ne sont pas recensées physiquement.

En ce qui concerne votre argument de forme, madame la rapporteure, pouvez-vous me dire comment modifier une loi, même de valeur réglementaire, sans déposer un amendement ?