Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article additionnel après l'article 30

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Notre groupe n’est pas favorable à cet amendement.

Je tiens toutefois à vous féliciter, monsieur Paccaud. Vous avez réussi à ce que cet amendement, inséré entre un article traitant de l’eau potable et un autre relatif au personnel navigant aéronautique, soit déclaré recevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Bravo ! Beaucoup de collègues n’ont pas eu cette chance…

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