Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article additionnel après l'article 30, amendement 10

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je transmettrai votre remarque, monsieur Sueur.

Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.

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