Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il est également défavorable.

Si ces registres avaient une utilité dans le passé, ils sont aujourd’hui archaïques, car ils rendent obligatoire une formalité administrative désormais inutile, qui n’apporte de surcroît aucun droit au personnel navigant. Ainsi, l’affiliation au régime de retraite des personnels navigants n’est aujourd’hui en aucun cas conditionnée à l’inscription au registre. Au contraire, l’obligation d’enregistrement peut même être préjudiciable à ces derniers, puisque les registres, qui ne sont pas adaptés à l’évolution des métiers des personnels navigants, conduisent parfois à refuser l’affiliation à de nouvelles professions créées par la réglementation européenne. Par exemple, les membres d’équipage technique, les TCM, en secours médical d’urgence héliporté ne sont pas pris en compte par les registres.

Ces registres sont également archaïques, car leur tenue et la délivrance des cartes qui accompagnent l’inscription occupent plusieurs personnels de l’administration de l’aviation civile, qui pourraient objectivement être affectés à des tâches plus utiles. Dans le contexte d’une dématérialisation croissante des formalités administratives et des flux d’information, ces registres ne paraissent plus adaptés.