Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 34, amendement 138
Philippe Dallier, président :La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 138.
