Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 34, amendements 54 31

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 54 rectifié et 31 rectifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion