Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 34, amendements 54 31

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

En conséquence, les amendements n° 54 rectifié et 31 rectifié n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 34, modifié.

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