Intervention de Philippe Dallier

Je comprends tout à fait le problème qui vient d'être exposé, mais je tiens à rappeler que, samedi dernier, le Sénat a adopté le principe de la compensation, pour les collectivités locales, dès la première année, de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des bailleurs sociaux, ce qui représente tout de même un effort budgétaire considérable. Nous pouvons donc imaginer que la compensation sur quinze ou vingt-cinq ans de la taxe sur le foncier bâti contrebalancera largement la perte des bases fiscales pendant deux ans ou trois ans.