Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 37

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je mets aux voix l’article 37.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion