Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale les « avantages fournis par l’employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise ». Cette rédaction peut apparaître vague.

Je rappellerai que, par principe, l’assiette des cotisations sociales doit intégrer l’ensemble des éléments de salaire et avantages en nature accordés par l’employeur. Néanmoins, dans le cadre actuel, il est déjà possible, sous conditions, de faire bénéficier ces salariés de tels avantages sans cotisations. Ainsi, les prestations en nature ou en espèces relatives à des activités sociales et culturelles servies par les comités d’entreprise sont exonérées de cotisations. La plupart des aides à l’activité sportive délivrées par le comité social et économique, ou par l’employeur en l’absence de CSE, sont bien exonérées. En outre, afin de permettre le développement de la pratique du sport en entreprise, des travaux complémentaires sont en cours pour clarifier les critères d’exonération des avantages liés aux activités sportives, tels que la mise à disposition de locaux par les employeurs.

Il nous semble donc que votre amendement est déjà satisfait, ou le sera bientôt, par ces mesures. Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable, car sa rédaction est trop vague par rapport à l’objectif que vous poursuivez.