Intervention de Stéphane Piednoir

Je ne retirerai évidemment pas cet amendement, même si j’en préciserais bien volontiers la rédaction au nom de M. Savin, qui en est l’auteur.

Comme je l’ai rappelé, une circulaire a été publiée par le Gouvernement, mais elle n’est pas opposable. Preuve en est, certaines entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche de pratique du sport en milieu professionnel sont aujourd’hui en contentieux avec les Urssaf. L’interprétation est laissée à ces dernières.

À travers cet amendement, nous demandons simplement qu’on mette fin au flou juridique et qu’on sécurise ainsi les entreprises engagées dans cette démarche que nous sommes nombreux à vouloir favoriser.