Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur Yung, nous ne sommes absolument pas opposés à la dématérialisation, qui, dans bien des cas, permet des avancées ; ce n’est pas du tout notre propos. Notre préoccupation, c’est de faire valoir les droits. C’est justement l’objet de votre amendement, puisqu’il tend à préciser encore les droits relatifs à l’attestation qui serait remise. Nous y sommes donc favorables.

Pour autant, nous nous interrogeons toujours sur la pertinence qu’il y a à remplacer un récépissé remis en préfecture – même si je comprends que cela suppose de se déplacer – par des documents qui seraient envoyés après une simple connexion sur le site internet de la préfecture. Que se passe-t-il lors d’un contrôle ? Ce n’est tout de même pas tout à fait la même chose, et c’est pour cela que nous y étions opposés.

Je le répète, nous ne sommes pas contre la dématérialisation, bien au contraire. Nous voulons une dématérialisation qui permette aux personnes concernées de continuer à faire valoir leurs droits, comme c’est ce que vous proposez avec cet amendement. Nous le voterons.