Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 39

Je mets aux voix les amendements identiques n° 75 rectifié, 92 rectifié et 118.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact