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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 39, amendement 16
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 16, présenté par MM. Brisson et Houpert, Mme Bories, MM. Courtial, D. Laurent, Cuypers, Mouiller et Grosdidier, Mme Deromedi, MM. Panunzi et Vogel, Mme Bruguière, MM. Nougein, Calvet, Le Gleut, Genest, Pellevat, Lefèvre, Milon et Hugonet, Mmes Micouleau et L. Darcos, M. Reichardt, Mmes Raimond-Pavero et Noël, MM. Sido, de Nicolaÿ, Savin, B. Fournier, Darnaud, Saury, Bouloux, Kennel, Leleux et Mandelli, Mme Chauvin et M. Piednoir, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 213-4-1 du code de la route est ainsi rédigé :
« Art. L. 213 -4 -1. – Les places d’examen du permis de conduire sont attribuées directement de manière nominative aux candidats qui en font la demande par voie électronique sur un système dédié. La demande peut être effectuée selon les mêmes modalités par l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière auprès duquel le candidat est inscrit. »
La parole est à Mme Laure Darcos.
