Intervention de Patricia Morhet-Richaud

La commission spéciale est défavorable aux amendements n° 16 et 37 rectifié quater, qui visent à généraliser la méthode d’inscription en ligne à l’examen pratique du permis de conduire. Une expérimentation de cette nouvelle procédure vient d’être lancée dans cinq départements. Il convient donc d’en attendre le résultat avant de procéder à sa généralisation, si elle se révèle positive, notamment en termes de réduction des délais d’inscription à l’examen du permis de conduire.

La commission spéciale est également défavorable à l’amendement n° 119, pour les raisons que j’ai déjà indiquées.