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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 42 bis, amendement 39
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 39 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 40 rectifié quater, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, D. Laurent, Lefèvre, J.M. Boyer, Chatillon, Perrin et Raison, Mme Raimond-Pavero, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Laménie, Mme A.M. Bertrand et MM. B. Fournier et H. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 34
Remplacer les mots :
Sur support papier ou tout autre support durable
par les mots :
sur l’avis d’échéance de l’assurance
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
