Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 42 bis, amendement 38

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 38 rectifié ter est retiré.

La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote sur l’article.

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