Intervention de Pascal Savoldelli

La raison qui nous amène à proposer la suppression de cet article est très loin des propos qui viennent d’être tenus par notre collègue Berthet.

Le Gouvernement a favorisé l’épargne salariale dans le cadre de la loi Pacte, et là, madame la secrétaire d’État, vous nous proposez de favoriser l’intéressement dans les entreprises de moins de onze salariés, avec la même logique. Évidemment, nous ne partageons pas cette logique, puisqu’il s’agit d’encourager l’épargne au détriment des salaires.

Vous avez supprimé le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, contribuant au développement de l’épargne salariale, au détriment de l’augmentation du salaire brut. Or je rappelle que le salaire brut, c’est le salaire socialisé, celui qui ouvre des droits à des prestations sociales, et donc une amélioration très faible du niveau de vie de nos concitoyennes et concitoyens. Surtout, cette mesure est particulièrement coûteuse, puisque le Gouvernement a exonéré le forfait social sur ces contrats, entraînant un manque à gagner pour les caisses de la sécurité sociale de 660 millions d’euros pour 2020.

Cet article met en opposition - c’est un choix politique, un choix de société - la question de l’épargne salariale et celle de l’augmentation des salaires. Nous aurons l’occasion d’en reparler au moment de l’examen de la réforme des retraites au Sénat, madame la secrétaire d’État, mais les salaires, à ma connaissance, ouvrent des droits à la retraite, contrairement à l’épargne salariale. Vous voyez bien la différence ! C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.