Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement émet un avis défavorable, car l’objectif est tout simplement d’étendre aux salariés des très petites entreprises ce dont bénéficient aujourd’hui les salariés des grandes entreprises. Rien n’est donc remis en cause s’agissant de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Il nous paraît curieux que seuls 3 % des salariés des entreprises de un à neuf salariés soient couverts par un accord d’intéressement en 2017. Un tel accord permet justement de se positionner dans une optique de partage des objectifs par l’ensemble des salariés, qui sont naturellement bénéficiaires d’un supplément de rémunération lorsque les résultats de l’entreprise se portent bien. Ce supplément de rémunération n’est pas versé lorsque l’entreprise va moins bien, ce qui ne veut pas dire que ces derniers perdent leur rémunération salariale. Il s’agit d’une rémunération complémentaire, qui représente d’ailleurs un pourcentage assez modeste de l’ensemble de la rémunération d’un salarié.

Le Gouvernement ne se satisfait pas de la situation et souhaite que, d’ici à la fin du quinquennat, au moins 3 millions de salariés, dans les entreprises de moins de 250 personnes, puissent bénéficier d’un dispositif de partage de la valeur, contre 1, 4 million aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle l’article 43 encourage les TPE à mettre en place un régime d’intéressement permettant de procéder par décision unilatérale de l’employeur lorsque c’est la première fois que l’intéressement est instauré dans l’entreprise.

Les organisations syndicales approuvent ce dispositif, précisément parce que les TPE ne sont pas organisées, en termes de dialogue social, comme des entreprises petites, moyennes ou grandes. Lorsqu’ils sont mis en place, ces dispositifs sont une source de motivation, de satisfaction pour les salariés au travail, en leur apportant un complément de salaire, mais surtout en leur donnant le sentiment de participer à une aventure commune, car l’entreprise est avant tout une aventure humaine collective. Ceux qui rencontrent des artisans ou des commerçants passionnés par leur travail et particulièrement vigilants à bien traiter leurs salariés comprendront ce dont je veux parler.