Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement souhaite prolonger l’expérimentation de l’encadrement des promotions, afin de mieux réserver les effets économiques de ces dispositions, notamment sur les revenus des agriculteurs.

Cet amendement tend à permettre de reconduire par voie d’ordonnance les dispositions de l’ordonnance du 12 décembre 2018 et de traiter la question plus complexe des conditions d’encadrement en volume des promotions. L’article 44 tel que modifié par la commission spéciale prévoit la prolongation pour quatorze mois seulement. Cette durée n’est pas suffisante du point de vue du Gouvernement.

En effet, l’évaluation par les économistes va intervenir d’ici à la fin du mois de septembre. Ils feront leur note méthodologique d’ici à la fin du mois de mars. Mais ils indiquent d’ores et déjà ne pas avoir beaucoup d’éléments d’évolution de revenus des agriculteurs, puisque les données statistiques ne sont pas disponibles aujourd’hui. D’ici à la fin du mois de septembre 2020, ils auront des données sur les prix et, éventuellement, sur les industriels ; et encore : il faut attendre la publication des comptes des industriels et entrer dans une vision consolidée ! Mais ils n’auront pas nécessairement une analyse fine par région et par type de filière des agriculteurs. En tout cas, ils sont un peu inquiets quant à la disponibilité de ces données. En outre, ils se fonderont sur les résultats d’une seule année, puisqu’ils ne disposeront que des éléments de 2019, ceux de 2020 n’étant pas encore disponibles.

Pour ces raisons, et afin de poursuivre l’évaluation – c’est le souhait de l’ensemble des filières –, nous proposons une prolongation de trente mois.

Nous avons resserré l’ordonnance, dont la formulation était large, en la centrant sur le volume des promotions. C’est le sujet que vous êtes plusieurs à avoir soulevé à propos de certaines filières de produits saisonniers ou festifs. Nous discutons en particulier avec la filière des palmipèdes gras. Un tel resserrement nous paraît indispensable.