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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 44, amendement 192
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 192, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer le mot :
la
par le mot :
leur
II. – Alinéa 2
Après le mot :
alinéa
insérer les mots :
du I
III. – Alinéa 10
Supprimer les mots :
Les dispositions du présent III
IV. – Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
, les B et C du présent III
V. – Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
, le C du présent III
VI. – Alinéa 18
Après le mot :
plus
insérer le mot :
tard
La parole est à Mme la rapporteure.
