Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 44, amendement 36
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 36 rectifié quater, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, D. Laurent, Lefèvre, J.M. Boyer et Chatillon, Mme Raimond-Pavero, M. Calvet, Mme Deromedi, MM. Laménie, B. Fournier et H. Leroy et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 17
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
