Intervention de Éric Kerrouche

Ainsi que vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d’État, certaines dispositions qui peuvent partir d’une bonne intention ont parfois des conséquences catastrophiques. C’est le cas de l’encadrement des promotions issu de l’ordonnance prévue par la loi Égalim s’agissant particulièrement des produits saisonniers comme le foie gras.

Le Gouvernement a été alerté par la filière palmipèdes avant la publication de l’ordonnance. Manifestement, il a été frappé de surdité. Il a de nouveau été interpellé lors de l’examen de la proposition de loi sénatoriale transpartisane. Ce texte, adopté à l’unanimité, constatait chiffres à l’appui que la loi Égalim avait paradoxalement renforcé la guerre des prix dans certaines filières, comme le foie gras.

Le Gouvernement a été frappé non seulement de surdité, mais également de cécité, en refusant de soutenir la proposition de loi voilà quelques semaines. Il semble désormais frappé d’amnésie, puisque le texte ASAP qu’il propose ne tient aucun compte des multiples interpellations de la filière et des travaux du Sénat. Ou peut-être est-il frappé de schizophrénie, au vu de l’étude d’impact, qui dresse exactement les mêmes constats ?

Les faits sont têtus, et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras communique les chiffres suivants : la filière a perdu 10 % des volumes vendus en 2019 ; les chiffres d’octobre et de novembre montrent des pertes de 35 % à 44 % des volumes vendus en grandes et en moyennes surfaces. Les stocks résiduels suite aux méventes vont également provoquer une érosion des prix et réduire les volumes des productions à venir. Cette double baisse, des prix et des volumes, est une double peine pour la filière. Elle va d’ailleurs conduire à une baisse du revenu des producteurs, ce qui est totalement aux antipodes des objectifs de la loi Égalim.

Vous, qui, comme la plupart d’entre nous, êtes sur le terrain, n’êtes pas sans savoir que les agriculteurs ont été durement touchés par les deux épisodes consécutifs de grippe aviaire de 2016 et de 2017. Ils ont eu à investir lourdement pour faire face aux mesures de biosécurité qui en avaient découlé, aidés en cela par l’État et les collectivités locales.

Les discussions avec la grande distribution pour les contrats-cadres 2020 sont déjà achevées. La saison du foie gras se décide fin avril. Exclure la filière palmipèdes de l’encadrement promotionnel dès 2020 constitue un impératif. Des centaines d’exploitations, des ateliers artisanaux et des milliers d’emplois sont menacés. L’annonce de dérogations délivrées au cas par cas par la direction générale de la concurrence n’est ni satisfaisante ni juridiquement solide.