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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 44, amendement 36
Philippe Dallier, président :En conséquence, l’amendement n° 36 rectifié quater n’a plus d’objet.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote sur l’article.
