Intervention de Viviane Artigalas

Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 44

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Au départ, nous avions proposé la suppression de l’article 44, mais, comme le travail de réécriture réalisé par Mme la rapporteure nous convient, nous le voterons. Il était effectivement nécessaire de corriger les insuffisances de la loi Égalim. Les travaux de la mission d’information et l’adoption d’une proposition de loi sur le sujet par le Sénat l’avaient démontré.

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