Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement tient particulièrement à cœur à notre collègue Michel Raison. Il a déjà été débattu dans notre hémicycle et cosigné par plus de 140 sénateurs. Il s’agit de prévoir une expérimentation de trois ans pour qu’il puisse y avoir une renégociation des prix.

Il existe une difficulté. Les industriels doivent pouvoir mieux répercuter la variation des cours des matières premières entrant majoritairement dans la fabrication de leurs produits auprès des distributeurs. C’est notamment le cas des produits constitués de différentes composantes. L’idée d’une clause de révision des prix pourrait être de nature à résoudre cette difficulté. Le médiateur des relations commerciales agricoles soutient cette idée.

L’amendement a pour objet d’expérimenter cette clause sur quelques produits très spécifiques définis par décret. Il pourrait par exemple s’agir de la charcuterie ou des pâtes alimentaires. Ces produits dépendent presque exclusivement des cours d’une matière première et sont donc particulièrement exposés à leurs variations.

En outre, un indice public sur lequel les parties peuvent facilement se mettre d’accord existe pour chacune des matières premières concernées. Les parties n’auront ainsi qu’à définir dans leur clause le seuil de déclenchement et, éventuellement, les modalités d’activation de la clause.

Prenons l’exemple du saucisson. Si le prix du porc change complètement, il faut pouvoir, à titre expérimental, reprendre les discussions avec les distributeurs afin d’en tenir compte.