Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Articles additionnels après l'article 44, amendement 195
Philippe Dallier, président :Le sous-amendement n° 195, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Amendement n° 35 rectifié, alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
de la promulgation de la présente loi
par les mots :
du 1er janvier 2021
La parole est à Mme la rapporteure.
