Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Articles additionnels après l'article 44

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Madame la secrétaire d’État, il y a apparemment des possibilités de renégociation. Un comité de suivi ne partage pas vos arguments.

La procédure actuelle semble particulièrement lourde. Quand on rouvre des négociations sur certains points du contrat, on introduit plus d’articles dans la négociation. Cela place le producteur dans une mauvaise position.

Au regard des arguments développés dans l’objet de l’amendement, je n’ai pas envie de le retirer. Michel Raison m’a dit qu’il fallait au moins essayer. Nous proposons donc un dispositif à titre expérimental, afin que la clause de révision des prix puisse véritablement s’exercer.

Il me paraît donc intéressant d’adopter cet amendement modifié par le sous-amendement de Mme la rapporteure, afin qu’il puisse cheminer.

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