Intervention de Viviane Artigalas

Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Articles additionnels après l'article 44

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Pour notre part, nous avons également beaucoup suivi la loi Égalim. Nous avons aussi procédé à de nombreuses auditions dans le cadre de la mission d’information.

L’amendement qui nous est proposé est issu de la loi transpartisane que nous avons tous adoptée au mois de janvier. Nous le voterons, ainsi que le sous-amendement de Mme la rapporteure.

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