Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Cet amendement, déposé initialement par M. Cabanel, vise à instituer un guichet unique pour les subventions de l’État aux collectivités.

Les communes, surtout lorsqu’elles sont petites et rurales, qui n’ont pas d’ingénierie hésitent souvent à demander des subventions, car la constitution des dossiers se révèle trop complexe et chronophage. Cet amendement tend à mettre en place un référent au sein d’une administration des services de l’État qui piloterait toutes les demandes de subventions et l’instruction des projets d’investissement. L’objectif est triple : simplifier les procédures avec la constitution d’un seul dossier et ne plus demander, comme c’est le cas, les mêmes documents en plusieurs exemplaires ; accentuer le rôle de conseil de l’administration référente ; consommer des budgets qui, parfois, ne le sont pas, en ayant un réel rôle de coordinateur entre les différents partenaires financiers.