Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Vous avez identifié, madame la rapporteure, un problème auquel le Gouvernement a effectivement été sensibilisé. La réponse, au fond, c’est l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Simplifier l’accès aux moyens de l’État, tant techniques que financiers, en créant un guichet unique était un engagement fort du Président de la République à l’égard des collectivités territoriales, notamment rurales, qui disposent de peu de ressources en ingénierie pour traiter les dossiers complexes.

Le préfet est le délégué territorial de l’ANCT, cette dernière intervenant en appui et faisant le lien entre, d’une part, les ministères et les opérateurs de l’État, tels que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), et, d’autre part, le niveau territorial.

En outre, le Gouvernement continue de prendre des mesures fortes pour l’accompagnement des communes, notamment rurales, dans leurs demandes de subventions et la simplification de leurs démarches. La plupart des dotations de soutien à l’investissement local font ainsi l’objet, depuis 2019, d’une instruction interministérielle unique, afin de mieux assurer l’accès des collectivités territoriales à l’information recherchée.

Votre amendement est donc aujourd’hui satisfait, madame la rapporteure. Laissons fonctionner l’ANCT ; vérifions qu’elle répond bien à l’objectif assigné, que le préfet est bien en mesure d’être le guichet unique apportant l’accompagnement en ingénierie que vous évoquez. Je vous propose de retirer cet amendement.