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Intervention de Patricia Morhet-Richaud
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article additionnel après l'article 44 bis
Patricia Morhet-Richaud :J’ai bien conscience que ce dispositif serait complémentaire de l’ANCT. Pourquoi ne pas l’inscrire immédiatement dans la loi ? Je maintiens cet amendement, monsieur le président.
