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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
Philippe Dallier, président :Nous examinons à présent les articles 8, 9, 20, 22, 29, 31, 40, 47, 48 et 49, qui font l’objet de la procédure de législation en commission.
Personne ne demande la parole ?…
Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission.
