Intervention de Michel Canevet

Ce projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique est un texte important, mais, en définitive, le nombre des sujets abordés est relativement limité. Cela est regrettable, tant il est nécessaire et souhaitable d’aller un peu plus loin dans la voie de cette simplification qu’attendent beaucoup de nos concitoyens et qu’il faut, pour plus d’efficience, mettre en œuvre.

Je voudrais en particulier évoquer la transition énergétique. Notre pays a affirmé, en la matière, une ambition extrêmement forte. Or l’émergence de projets qui relèvent pourtant du bon sens se heurte encore à de très nombreux obstacles. Je pense bien sûr à l’éolien en mer, que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ce matin, mais aussi au photovoltaïque, notamment dans les communes littorales. Il faut vraiment que nous nous penchions sur ces questions. J’ai en tête des exemples à Goulien, dans le cap Sizun, ou à Fouesnant-Les Glénan, où des décharges ou des terrains inclus dans un périmètre de protection de captages d’eau potable pourraient servir à la production d’énergie renouvelable, l’activité agricole ne pouvant y être pratiquée. Aujourd’hui, de nombreux obstacles administratifs empêchent de faire avancer ce genre de dossiers.

Concernant la question des services en milieu rural, j’ai défendu un amendement, dont je regrette qu’il n’ait pu être adopté par notre assemblée, qui visait à simplifier les conditions d’accès à une pharmacie en milieu rural. Il est important, certes, que le commerce en ligne se développe, mais il est plus important encore, à mon sens, que les pharmacies puissent essaimer en milieu rural afin de répondre aux besoins de la population. Or, aujourd’hui, il existe de nombreux freins. Cette situation est tout à fait préjudiciable à un aménagement harmonieux du territoire national.

J’appelle donc de mes vœux, madame la secrétaire d’État, l’élaboration d’un projet de loi « ASAP 2 » qui permette d’aller plus loin pour répondre à ces enjeux majeurs pour notre pays.