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Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 23 janvier 2020 : 1ère réunion
Enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Entretien avec mmes alenka kampl chef d'unité support structurel atlantique mer du nord baltique et régions ultrapériphériques et céline frank chargée de mission à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche dg mare mme katalin fokas unité « programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité » poséi et m. christophe cazanave pin responsable des programmes « belgique france luxembourg pays-bas » à la direction générale de l'agriculture et du développement rural dg agri unité « france »
Michel Magras, président :Notre délégation a souhaité cette année s'intéresser à la question des enjeux européens pour les outre-mer. Cette année 2020 est celle des négociations du nouveau cadre financier pluriannuel, qui s'établira pour 2021-2027. Des dérogations fiscales arrivent à échéance. Par ailleurs, le Royaume-Uni quitte l'Union européenne et ce départ a des conséquences pour nos outre-mer. Enfin la Commission a été renouvelée et de nouveaux choix politiques ont été faits. Il existe un risque que le financement des nouvelles politiques se fasse au détriment des politiques traditionnelles, pourtant capitales pour nos territoires.
Nous avons déjà auditionné le SGAE, la RPUE, M. Younous Omarjee, président de la commission du développement régional, les représentants des bureaux des régions et le représentant de l'association des PTOM, M. Olivier Gaston. Nous avons aussi rencontré une conseillère auprès de la Commissaire à la Cohésion et aux réformes. Nous souhaitons aborder avec vous les problématiques de la PAC, du Poséi, de la pêche. Les trois rapporteurs de notre étude sont Dominique Théophile, sénateur de Guadeloupe, Vivette Lopez, sénatrice du Gard, et Gilbert Roger, sénateur de Seine-Saint-Denis.
