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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Katalin Fokas
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 23 janvier 2020 : 1ère réunion
Enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Entretien avec mmes alenka kampl chef d'unité support structurel atlantique mer du nord baltique et régions ultrapériphériques et céline frank chargée de mission à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche dg mare mme katalin fokas unité « programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité » poséi et m. christophe cazanave pin responsable des programmes « belgique france luxembourg pays-bas » à la direction générale de l'agriculture et du développement rural dg agri unité « france »
Pour le Poséi, une baisse de 3,9 % est en effet prévue dans les propositions de la Commission. Cependant, suivant l'évolution des négociations, la Commission sera prête à soutenir un maintien du budget Poséi. Pour la France, il s'agit d'un budget très important, avec 270 millions d'euros par an environ. Pour le reste, aucun changement n'intervient pour la prochaine programmation. La structure reste la même, tout comme la façon de programmer avec des modifications annuelles possibles.
Toutefois, une coordination avec le Plan stratégique de développement durable doit se mettre en place. Une coordination avec le Pacte Vert, qui est un programme transversal, est nécessaire. Nous devons ainsi encourager les États-membres à intégrer dans leurs programmes les nouvelles priorités de la Commission. C'est le message que je dois vous faire passer.
S'agissant de la consommation, nous sommes satisfaits : 99 % des fonds sont consommés. Nous souhaitons maintenir ces résultats pour la prochaine programmation.
Sur la simplification, il faut reconnaitre que les conditions d'éligibilité des fonds du Poséi France sont nombreuses et complexes. Pour chaque modification des critères, il faut consulter tous les services compétents de la Commission. Nous souhaitons donc simplifier, avec moins de critères d'éligibilité.
