Je me reconnais totalement dans les propos du recteur. Nous comptons 1 million d'élèves, pour un peu moins de 10 000 élèves dans le privé hors contrat. Sur ces 10 000 élèves, 2 500 suivent un enseignement hors contrat dans le privé musulman.
Nous avons assisté cette année à une augmentation du nombre d'élèves, mais cette augmentation demeure limitée. Dans les écoles musulmanes, nous observons une augmentation du nombre d'élèves, alors que le nombre d'établissements hors contrat augmente lui aussi. Cette dernière augmentation est liée à un effet d'aubaine et correspond à de pseudos établissements Montessori ou Freinet et bilangue, avec parfois des prix de scolarisation extrêmement élevés.
Suite à la loi Gatel, nous nous sommes mis en ordre de marche pour nous pencher sur le hors contrat. Nous nous sommes ainsi dotés de 57 inspecteurs formés à cette mission. L'année dernière, nous avons procédé à 37 inspections, dans des écoles hors contrat qui ouvraient ou nous étaient signalées par les services des préfets. Même si nous avons parfois constaté des dysfonctionnements, nous n'avons pas pu fermer d'écoles. Nous pourrons revenir sur ce point ultérieurement.
Dans la perspective de la présente commission, nous avons envoyé ce matin une équipe d'enquêteurs dans une école privée hors contrat de Saint-Denis, sur laquelle pèsent nos soupçons. Les inspecteurs nous ont rapporté que cette inspection a donné lieu à un moment de théâtralisation préparé. Cette école ignorait que les inspecteurs venaient aujourd'hui, mais lorsqu'il leur a été demandé de chanter une chanson, les enfants ont spontanément chanté la Marseillaise et nous n'avons rien trouvé.
Il faut ajouter que l'académie de Créteil a été à l'initiative d'une procédure intéressante : nos inspections se déroulent souvent en interministériel, avec des inspecteurs de l'Éducation nationale, des services vétérinaires, de l'URSSAF et du GIR, pour les contrôles financiers. Cependant, la loi ne nous autorise pas à réaliser de rapport commun et nous devons donc rédiger des rapports séparés, ce qui nous handicape.
Nous pourrons ensuite revenir sur les raisons qui nous empêchent de fermer des établissements, malgré nos découvertes d'éléments problématiques.