Intervention de Charline Avenel

Nos contrôles sur site sont conduits au maximum de nos possibilités. Lors de ces contrôles, nous demandons aux élèves d'ouvrir leurs cahiers. La charte des valeurs de la République est affichée et nous demandons immédiatement aux élèves s'ils savent ce que cela signifie. Nous leur demandons s'ils ont des cours d'enseignement physique et sportive, etc. Parfois, tout se passe bien, mais, parfois, un faisceau d'indices nous amène à penser que le contenu des enseignements n'est pas tout à fait satisfaisant, voire relève du communautarisme.

Si nous nous plaçons dans le cadre d'une demande de passage sous contrat, l'Éducation nationale est tenue de vérifier si ce qu'elle constate est conforme au socle commun. Avec des contrôles poussés au maximum, si nous constatons que les élèves ne suivent pas de cours d'éducation physique et sportive ni ne comprennent le sens des valeurs de la République, nous pouvons en déduire que l'établissement présente un problème quant à la qualité de son enseignement. Nous manquons néanmoins de vision quant à la progression de ces élèves. La loi Gatel et le travail avec les préfectures permettent de rechercher d'autres critères, mais le seul critère pédagogique est limité, bien que nous allions très loin dans les contrôles. En cas de fort soupçon, nous utilisons souvent le motif des conditions d'hygiène et de sécurité, qui sont à la main des préfets, pour fermer l'établissement. L'ensemble de cet édifice est donc fragile. Je travaille en ce moment sur un contentieux avec une école du Val-d'Oise, mais j'ignore si nous allons gagner. Nos moyens de droit ne sont pas immenses et nous les croisons au maximum avec ceux dont disposent les préfets.

Enfin, si nous pouvions nous pencher sur les financements des établissements hors contrat, nous serions sans doute plus efficaces.