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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 février 2020 à 9h40
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Désignation d'un rapporteur et délégation de l'examen d'articles
Vincent Eblé, président :Ce texte comportant plusieurs dispositions relatives à la protection des consommateurs, aux pratiques commerciales et au fonctionnement du marché intérieur, qui ressortent plus directement de la compétence de la commission des affaires économiques, il vous est également proposé de lui déléguer l'examen au fond des articles 1er à 7 et 18 à 20 du projet de loi.
