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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Organisation du dossier
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Désignation d'un rapporteur et délégation de l'examen d'articles
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements de séance au texte de la commission
- Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
- Examen du rapport en nouvelle lecture et élaboration du texte de la commission
- Examen des amendements de séance
- Délégation de l'examen d'articles
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 18/02/2020 — 17:35
- Commission des finances : 26/02/2020 — 09:40
- Commission des affaires économiques : 24/06/2020 — 09:00
- Commission des finances : 24/06/2020 — 09:50
- Commission des finances : 07/07/2020 — 14:05
- Commission des affaires économiques : 08/07/2020 — 09:30
- Commission des finances : 21/10/2020 — 09:05
- Commission des finances : 10/11/2020 — 14:05
- Commission des finances : 17/11/2020 — 15:40
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 05/05/2021 — 09:35
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 05/05/2021 — 16:45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurent Duplomb (53 interventions)
- Jean Bizet (22 interventions)
- Daniel Gremillet (6 interventions)
- Patrice Joly (5 interventions)
- Marc Daunis (3 interventions)
- Jean-Claude Tissot (2 interventions)
- Anne-Catherine Loisier (2 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (2 interventions)
- Franck Montaugé (2 interventions)
- Nathalie Goulet (2 interventions)
- Viviane Artigalas (1 intervention)
- Albéric de Montgolfier (1 intervention)
- Joël Labbé (1 intervention)
- Anne-Marie Bertrand (1 intervention)
- Michel Canevet (1 intervention)
