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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mars 2020 à 16h40
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Examen des amendements de séance, amendement 10
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 10 rectifié exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les réceptions de déchets ménagers pendant un état d'urgence sanitaire. Ce dispositif est un peu compliqué à mettre en oeuvre et, vu le niveau de consommation actuel, les déchets devraient être moindres. Retrait, sinon avis défavorable.
