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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mars 2020 à 16h40
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Examen des amendements de séance, amendement 23
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Avis défavorable à l'amendement n° 23 : différer davantage le début de l'amortissement conduirait à réduire mécaniquement la durée de remboursement, en intensifiant son poids pour l'entreprise, car, selon le cadre dérogatoire publié par la Commission européenne, la garantie ne peut pas être octroyée pour plus de six ans.
