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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mars 2020 à 16h40
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Examen des amendements de séance, amendement 24
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Avis défavorable à l'amendement n° 24 : le cahier des charges doit contenir des éléments vérifiables en amont, qui conditionnent l'octroi de la garantie.
