Intervention de Édouard Philippe

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier l’ensemble des orateurs, notamment les trois présidents de commission qui se sont exprimés. La discussion des articles permettra de répondre à nombre des questions qui ont été posées et d’échanger sur le fond des sujets. À cet instant, je voudrais formuler quelques remarques à la suite des propos que j’ai entendus.

Le Gouvernement aborde l’examen de ces textes et des amendements dans un esprit de grande ouverture et d’attention marquée aux propositions qui pourront lui être faites. Pour autant, il ne faut bien entendu pas en déduire que nous les accepterons toutes ! Simplement, nous voulons faire en sorte d’améliorer ces textes. Pour cela, comme je l’ai dit tout à l’heure lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement et dans mon intervention liminaire, nous avons besoin du Parlement. Le contrôle parlementaire est indispensable dans une telle période.

J’exprime de nouveau ma reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à l’élaboration d’un compromis sur la délicate question de la réunion des conseils municipaux, prévue, aux termes du droit électoral, entre demain matin et dimanche. C’est là, je le crois, la traduction d’un état d’esprit que je voulais souligner.

Concernant l’état d’urgence sanitaire, je suis parfaitement conscient que légiférer est difficile et délicat, d’autant plus dans les conditions présentes. Je crois me souvenir – je parle sous le contrôle de ceux qui sont plus versés que moi dans les questions juridiques – que la loi de 1955 relative à l’état d’urgence avait elle-même été rédigée et discutée dans des conditions de rapidité assez exceptionnelles – en quarante-huit heures, me dit-on…

Ce que je sais en tout cas, c’est que nous devons raffermir le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les mesures que nous avons été conduits à prendre et que nous devrons prendre dans les jours et les semaines à venir. Non que le fondement juridique de ces mesures soit incertain –l’article L. 3131-1 du code de la santé publique constitue une base solide sur laquelle nous pouvons nous appuyer, compte tenu des circonstances –, mais le Conseil d’État a indiqué qu’il est objectivement insuffisant au regard de l’ensemble des dispositions à prendre.

Le texte initial du Gouvernement prévoyait d’ailleurs, à l’instar de la loi de 1955, que le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire ou sa prorogation appelle une convocation du Parlement au bout de douze jours.