Intervention de Édouard Philippe

Le Gouvernement a donc suivi la recommandation du Conseil d’État, lequel a considéré que, dans un certain nombre d’hypothèses, notamment dans le cas d’une pandémie, un délai de douze jours pourrait ne pas être approprié. Le texte prévoit donc désormais un délai de trente jours. Toutefois, j’insiste sur le fait que nous entendons nous inspirer des dispositions les plus exigeantes en matière de contrôle parlementaire.

Monsieur Kanner, je respecte l’inquiétude que vous avez exprimée : l’urgence, l’exception sont toujours des sujets sensibles. Il convient d’être prudent et vigilant quand on légifère dans ce champ.

Au fond, je crois que nous proposons un dispositif plus robuste que celui qui existe. Il s’agit évidemment d’un dispositif temporaire. Je serai bien entendu attentif, avec l’ensemble des membres du Gouvernement, aux propositions qui pourraient être formulées en la matière.

Le ministre des solidarités et de la santé pourra répondre, lorsque seront examinées les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire, à vos questions relatives aux masques et aux tests. Il vous exposera notamment notre politique actuelle en matière de tests. Je pense que cela éclairera utilement le Sénat.

J’en viens aux remarques relatives aux dispositions concernant les élections municipales. Je salue le travail de la commission des lois, qui a su trouver des solutions à des questions que nous aurions pensé n’avoir jamais à nous poser, mais qui se posent désormais. Le Gouvernement avait présenté un certain nombre de propositions, que la commission des lois a permis d’enrichir et de corriger. Je lui en suis grandement reconnaissant. Je confesse cependant un désaccord avec M. le président-rapporteur de la commission des lois sur les conditions d’organisation du second tour et sur la date limite de dépôt des listes. Nous nous en sommes ouverts l’un à l’autre.

Enfin, vous avez posé un certain nombre de questions sur les dispositions économiques contenues dans le titre III du projet de loi ordinaire. Vous l’avez bien compris, celles-ci visent à nous permettre de franchir le cap de l’urgence et à accompagner toute une série d’acteurs économiques. Évidemment, de nombreuses questions pratiques vont se poser dans des secteurs spécifiques. J’ai d’ailleurs précisé que, dans cet océan d’incertitudes, nous étions collectivement incapables de dresser la liste de toutes les mesures de nature législative qu’il nous sera nécessaire de prendre rapidement pour aider les entreprises, les salariés, les indépendants.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement demande de nombreuses habilitations à légiférer par ordonnances – des habilitations assez larges, je le concède. Elles nous permettront d’intervenir rapidement dans la matière législative lorsque ce sera nécessaire. Au fond, les questions qui ont été posées témoignent qu’il sera nécessaire d’intervenir par voie d’ordonnances. Je veillerai à faire en sorte que celles-ci soient, dans la mesure du possible, le plus vite possible présentées au Parlement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie très sincèrement de la qualité de nos échanges. J’espère que nous pourrons achever l’examen de ce texte cette nuit !