Intervention de Olivier Véran

L’avis est défavorable, pour une double raison.

D’abord, cet amendement n’a pas de lien direct avec l’objet du texte. Le Gouvernement proposera assez systématiquement de ne conserver que des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire.

Ensuite, les bénévoles, dont nous avons effectivement besoin, interviennent déjà dans les hôpitaux, au titre notamment de la réserve sanitaire. Ils peuvent bénéficier d’une protection juridique en tant que collaborateurs occasionnels, par exemple, dans le cadre de l’exercice hospitalier.

Votre amendement, qui a pour objet de garantir une protection aux personnes exerçant à titre bénévole dans un établissement de santé, est donc satisfait, monsieur le sénateur. En outre, je doute fort qu’il y ait le moindre contentieux, surtout dans une situation d’état d’urgence sanitaire.